NuméroAuteurDépôtTitre
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01453Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
01465Christine Herzog10/10/2024Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
01550Christine Herzog10/10/2024Accueil des personnes âgées dépendantes
01913Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
02408Jérôme Darras21/11/2024Avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
02683Lauriane Josende26/12/2024Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03034Chantal Deseyne30/01/2025Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
03035Corinne Imbert30/01/2025Surfacturation par les services d'aide à domicile
03160Jean-Marc Vayssouze-Faure06/02/2025Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
03375Véronique Guillotin20/02/2025Réemploi des matériels médicaux
03649Lauriane Josende06/03/2025Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03816Véronique Guillotin20/03/2025Tarification d'hébergement des établissements de santé et des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées en cas d'hospitalisation
03842Michel Canévet20/03/2025Enfant handicapés et vieillissement des parents
03891Dominique Vérien27/03/2025Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
04023Chantal Deseyne03/04/2025Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
04059Christine Herzog03/04/2025Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
04096Christine Herzog03/04/2025Accueil des personnes âgées dépendantes
04274Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
04288Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
04309Daniel Salmon17/04/2025Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
04431Daniel Gremillet01/05/2025Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
04681Laure Darcos15/05/2025Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
04852Christian Redon-Sarrazy29/05/2025Délivrance des cartes européennes de stationnement aux associations pour les adultes et jeunes handicapés
04912Olivier Henno29/05/2025Mobilisation du 15 mai 2025 dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
05407Françoise Dumont03/07/2025Financement de l'extension de la Prime Ségur
05427Brigitte Micouleau03/07/2025Simplifier le statut des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par les centres communaux d'action sociale
05433Denise Saint-Pé03/07/2025Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap
05606Corinne Féret10/07/2025Éligibilité à la carte professionnelle de tous les professionnels intervenant au domicile
06107Patrice Joly11/09/2025Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
06184Annie Le Houerou25/09/2025Réserve prudentielle des crédits alloués aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux
06305Alexandre Basquin16/10/2025Prise en charge du transport des jeunes adultes handicapés majeurs
06369Alexandre Basquin23/10/2025Frais supportés par les aidants lors de l'hospitalisation d'un proche
06405Christopher Szczurek23/10/2025Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France
06465Guillaume Gontard30/10/2025Compensation du versement de la prime Ségur aux associations médico-sociales
06575Daniel Gremillet06/11/2025Conséquences de l'absence de la profession d'orthophoniste au sein de la Conférence nationale de l'autonomie
06616Véronique Guillotin06/11/2025Conséquences du plan d'économies sur les dépenses de santé de 2025
06648Alexandre Basquin13/11/2025Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif
06880Marie-Pierre Mouton04/12/2025Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
06954Patricia Demas11/12/2025Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
06989Hugues Saury11/12/2025Intelligence artificielle au service de l'inclusion des personnes handicapées
07065Brigitte Micouleau18/12/2025Reconnaissance et prise en charge de la maladie du lipoedème
07072Marie-Jeanne Bellamy18/12/2025Difficultés d'organisation des vacances adaptées

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